La protection de l'enfance : rapport public thématique : octobre 2009

La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes dressent un bilan de la protection de l'enfance.

Cette politique publique fait l'objet d'une organisation complexe qui implique les juges des enfants, les départements et les associations. En 2007, les divers dispositifs de protection concernaient près de 300 000 enfants, une moitié faisant l'objet d'une mesure de placement en dehors de leurs familles et l'autre bénéficiant simplement d'actions éducatives. Les départements consacraient 5,8 milliards d'euros au financement de ces dispositifs et l'Etat environ 0,3 milliard.

La loi 5 mars 2007 a pour la première fois défini les objectifs et le champ de la protection de l'enfance, qui concerne la sphère familiale et l'exercice des responsabilités éducatives, mettant l'accent sur la prévention, affirmant le rôle central du département et élargissant les modes de prise en charge des enfants.

Au terme de leurs investigations, les juridictions financières formulent de nombreuses recommandations portant notamment sur le pilotage de cette politique publique par l'Etat, la gestion des services ou des établissements de prise en charge des mineurs, l'organisation des tribunaux pour enfants, les saisines des situations préoccupantes, le parcours des enfants placés, ainsi que la définition des mesures de prévention ou d'aide à domicile.