L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport publ

Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi, développement de politiques actives diversifiées. Cette évolution, qui s'est inscrite dans un cadre institutionnel inchangé, a dès lors rencontré des difficultés ne permettant pas d'atteindre pleinement les objectifs poursuivis.

La seconde partie met en évidence l'insuffisance des instruments qui permettraient aux principaux acteurs du service public de l'emploi de coopérer de manière plus efficace. Ces carences touchent les outils d'information qui devraient permettre d'étayer les politiques, les moyens dont dispose l'assurance chômage pour mener à bien ses diverses missions, et enfin les dispositifs d'évaluation.

Les bases paraissent cependant jetées pour progresser dans le sens d'une redéfinition plus précise du rôle de chacun des partenaires, d'une plus grande liberté de l'assurance chômage dans le choix de ses cocontractants, d'une meilleure prise en compte des réalités locales et d'un rôle régulateur plus actif de la part de l'État.