Les politiques de développement rural : rapport de l'instance d'évaluation présidée par Daniel Perri

Au cours de ce dernier quart de siècle, le redressement démographique d'une part importante des espaces ruraux, la poursuite du déclin des effectifs agricoles, une évolution de l'emploi industriel nettement plus favorable dans les campagnes qu'en ville, ont conduit à s'interroger sur la pertinence et la cohérence des politiques de développement rural.

Le champ d'intervention de l'État dans le domaine du développement rural ne concerne pas moins de 12 lois et 59 dispositifs opérationnels (mesures, fonds, ou programmes). Sur dix ans, ces dispositifs ont engendré une dépense moyenne annuelle estimée à 2,3 milliards d'euros, soit 177 euros par habitant et par an. L'évaluation qui accorde une place importante aux études de terrain, analyse l'évolution contrastée de différentes catégories d'espaces ruraux identifiés grâce à une typologie mise au point à cet effet. Elle souligne la variété des réalisations engendrées par l'action publique selon les types de territoires. Elle porte une appréciation assez positive sur la pertinence mais plus critique quant à la cohérence tant interne qu'externe des politiques de développement rural, déplorant, en particulier, la prépondérance des approches sectorielles.

Si les dispositifs de développement rural permettent souvent d'améliorer l'organisation territoriale des acteurs privés mais surtout publics, leurs effets sur les structures économiques qu'ils concourent plus à reproduire qu'à réorienter sont moins positifs.

Enfin, l'instance d'évaluation formule les contours d'une politique de développement rural, en insistant sur le pouvoir des collectivités territoriales mais aussi sur le rôle de l'État. Elle explicite ses positions en présentant une série de vingt-six recommandations détaillées.

Ces propositions concernent en particulier la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, les niveaux pertinents d'intervention, le remplacement des zonages à logiques économiques par des critères individuels et enfin un système d'information permettant d'identifier efficacement les flux financiers dédiés aux espaces ruraux.