La politique de sécurité routière : les systèmes locaux de contrôle-sanction : rapport de l'instance

Malgré d'importants progrès, la sécurité routière reste un problème majeur et la France est mal située au niveau international. Le bilan dressé par l'instance d'évaluation présidée par Michel Ternier montre que le contrôle-sanction n'est pas adapté à «l'infractionnisme» de masse qui caractérise les conducteurs français. Il conduit à s'interroger sur son efficacité et sur l'application des sanctions, compromise par les indulgences. C'est pourquoi le rapport invite à accroître les contrôles et à sanctionner effectivement les infractions pour changer les comportements. Ceci passe d'abord par l'automatisation du contrôle de la vitesse et de la perception des amendes, avec à cet effet la création d'une structure dédiée ; ensuite par la formation de forces spécialisées consacrant dans chaque département la totalité de leur temps à la sécurité routière. Le rapport propose enfin de sensibiliser les usagers par d'importants efforts de communication et de traduire la loi en objectifs mesurables pour assurer un suivi local et national de la politique.

La sécurité routière a été retenue par le président de la République comme l'un des trois grands chantiers du quinquennat. Compte tenu de ce contexte particulier, les travaux de l'instance ont été adaptés pour tenir compte du calendrier des décisions politiques. Ainsi, avant même la publication du rapport, certaines des propositions formulées ont déjà été retenues par le comité interministériel de sécurité routière de décembre 2002 et la loi du 13 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.