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Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de percevoir pour le compte du Trésor public ou de la Communauté européenne.
Auteur(s)
Éditeur
Litec
Format
Broché
Date de parution
1996-11-21
Nombre de pages
200
Dimensions
16.0 x 22.0 x 1.1 cm
Poids
340
EAN
9782711127115
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