Code du travail 2009

2009

Code du travail

24^e édition à jour au 18 juin 2008

Les atouts du code

des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ;

d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Les nouveautés

Le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1^er mai 2008, plusieurs modifications.

Y ont été notamment intégrés :

1. les décrets n^os 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ;
2. le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque ;
3. la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;
4. la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.