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Le Conseil constitutionnel

Pierre Avril, Jean Gicquel

Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique.

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Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique.

Auteur(s)
Éditeur
Montchrestien
Format
Broché
Collection
Clefs
Date de parution
2005-01-12
Nombre de pages
156
Dimensions
12.0 x 20.0 x 0.9 cm
Poids
166
EAN
9782707613769

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