Contentieux administratif

Contentieux administratif

Du contentieux administratif, Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIX^e siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».

Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Maîtrise en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement qu'ils reçoivent en contentieux administratif.

Il a également vocation à être un outil indispensable pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA).

Il est enfin un instrument de travail et de réflexion pour les étudiants de Master et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

La présente édition est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative opérées jusqu'en mai 2012.