Droit de la fonction publique

Introduction générale

La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie

Les sources du droit de la fonction publique

I - Les sources historiques

II - Les sources du droit positif

III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie

Le système français de fonction publique

I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire

II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire

III - La gestion strictement égalitaire des personnels

Troisième partie

Les obligations et droits du fonctionnaire

I - La déontologie du fonctionnaire

II - Les droits fondamentaux du fonctionnaire

III - L'exercice du pouvoir disciplinaire

IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie

Le contentieux de la fonction publique

I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires

II - Les contentieux inhérents à la fonction publique

III - L'exécution des jugements