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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : un éclairage complet et pratique sur ce domai
De : Jean-Claude Zarka
Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027.
Produit indisponible
Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027.
Auteur(s)
EAN
9782297266703
Format
Broché
Nombre de pages
170
Éditeur
Gualino
Date de parution
2024-06-11
Poids
244
Dimensions
17.0 x 17.0 x 1.0 cm
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