Droit pénal du travail

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Droit

Droit pénal du travail

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Les principes de responsabilité pénale

¤ Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale

¤ Les principes de responsabilité pénale

• Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
  • Recherche et constatation des infractions
  • Moyens procéduraux d'action
• La détermination des personnes responsables pénalement
  • Les personnes physiques responsables
  • Les personnes morales responsables

¤ Les principales infractions pénales

• Les violations des règles d'hygiène et de sécurité
  • Infractions spéciales du Code du travail
  • Infractions générales du Code pénal
• Les atteintes aux droits des personnes
  • Discriminations
  • Harcèlements
  • Conditions de travail indignes
• Les délits d'entrave
  • Entraves à la représentation des salariés
  • Entrave à la liberté du travail
• Les formes de travail illégal
  • Emploi illicite de main-d'oeuvre étrangère
  • Le travail temporaire
  • Fourniture illicite de main-d'oeuvre
  • Travail dissimulé

Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale.

Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal « classique », mais qui appellent certaines précisions lorsqu'elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois.

Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet. Il est notamment à jour de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.