Contentieux administratif

Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs années de profondes modifications (développement des juridictions, pouvoirs d'injonction, procédures d'urgence...).

Préalable à la maîtrise de ce contentieux, la description de la juridiction administrative est l'objet de la première partie de ce Mémento. Sont présentées les juridictions administratives et leur compétence, analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.

La seconde partie de l'ouvrage traite de l'action de la juridiction administrative. Après la description de la procédure administrative contentieuse, le recours pour excès de pouvoir (principal recours devant le juge administratif) fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.

Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.

L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens