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Précis historique des droits de stationnement sur la voie publique, 1801-1861

Précis historique des droits de stationnement sur la voie publique et les rivières dans la ville de Nantes, de 1801 à 1861, par G.-H. Bertin,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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Précis historique des droits de stationnement sur la voie publique et les rivières dans la ville de Nantes, de 1801 à 1861, par G.-H. Bertin,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

EAN
9782329979342
Format
Broché
Nombre de pages
464
Éditeur
Hachette BNF
Date de parution
2023-07-31
Poids
640
Dimensions
Collection
Série

Ordonnances de référé. Tome II

Jean-Louis-Henri Bertin

Indisponible

Ordonnances sur requête

Jean-Louis-Henri Bertin

Indisponible

De la diffamation envers les morts

Jean-Louis-Henri Bertin

Indisponible

Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine : Tome

Jean-Louis-Henri Bertin

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Exposé des motifs et projet de loi sur la Chambre du conseil et les autorisations sur requête

Jean-Louis-Henri Bertin

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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine : Tome

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