Les services à la personne : rapport n° 8

Les services à la personne connaissent un développement important, soutenu par les incitations des pouvoirs publics. Dans ce contexte, de nouvelles structures se mettent en place, notamment par la création d'entreprises, modifiant les conditions de satisfaction de la demande comme d'adaptation de l'offre.

Le rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne, tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des différentes populations concernées et les modes de fonctionnement.

Il n'est pas prématuré de s'interroger sur les problèmes liés à la philosophie de l'intervention des autorités publiques, à l'utilisation des deniers publics, à la prise en charge des priorités de l'État social. D'où trois questions que le rapport pose pour l'avenir.

La première concerne l'importance et la complexité du soutien monétaire public au développement de ces activités. Ce soutien est plus important que celui apporté à d'autres secteurs économiques employant également des personnes peu qualifiées. Il passe surtout par des canaux spécifiques, tels que les réductions d'impôt pour les utilisateurs, ce qui a des conséquences sur la redistribution des revenus.

En second lieu, la qualité du service est fonction de la personne même qui exécute les tâches. Le développement de ces activités est ainsi très lié aux garanties pouvant être apportées aux utilisateurs. Ceci est encore plus important lorsqu'il s'agit d'interventions auprès de publics fragiles (jeunes ou très jeunes enfants, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées). Il convient donc de s'interroger sur les procédures visant à garantir la qualité du service : autorisations, agrément ou certification et sur les moyens d'améliorer les compétences des salariés concernés.

Enfin, se pose la question de la qualité des emplois qui va bien au-delà de la lutte contre le travail au noir. Ces emplois sont en majorité à temps réduit, les contrats souvent précaires et les conditions de travail difficiles avec des relations interpersonnelles très fortes entre le salarié et l'utilisateur. Améliorer la qualité des emplois apparaît d'autant plus nécessaire que les perspectives sociodémographiques peuvent conduire à accroître la demande de ces services, alors que l'offre de travail pourrait être limitée.