Cadre juridique de l'aide et de l'action sociales décentralisées

Cadre juridique de l'aide et de l'action sociales décentralisées

L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'action sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'État gérait les dispositifs de l'aide sociale. Les lois de décentralisation sont venues bouleverser le paysage administratif de la France et, désormais, l'État et les collectivités territoriales participent à la mise en oeuvre des politiques sociales aux différents échelons du territoire.

Trois constats sont à l'initiative de cet ouvrage : 1. Le partage des compétences entre l'État et les départements est parfois difficile à repérer du fait du maillage de la protection sociale entre régimes de sécurité sociale et aide sociale. 2. Le droit de l'aide et de l'action sociales est en constante évolution, sujet à de nombreuses modifications législatives ou réglementaires. Dans le cadre de la décentralisation, ce droit peut également faire l'objet d'expérimentations locales, ce qui complexifie encore plus sa lecture globale. 3. Les récents textes en matière d'aide sociale accentuent la nécessité pour le secteur social de prendre en considération les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations publiques et leurs choix dans leur projet individuel de prise en charge.

De ces constats, il résulte pour les travailleurs sociaux, et plus particulièrement ceux en formation, une certaine difficulté à se repérer dans le paysage juridique et administratif de l'aide sociale. Cet ouvrage a pour objet d'expliciter les politiques sociales qui relèvent aujourd'hui de la compétence des départements, pour une meilleure compréhension des enjeux actuels de leur mise en oeuvre sur le territoire.