Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les

La création et le développement des entreprises et des emplois sur leur territoire sont le souci majeur des acteurs locaux. Compétence facultative et discrétionnaire de toutes les collectivités locales, l'intervention économique s'impose de plus en plus comme une nécessité.

Le dispositif juridique des aides publiques a été profondément modifié par plusieurs textes récents afin, d'une part, de mieux répondre aux nouveaux besoins de développement des entreprises et, d'autre part, de s'adapter à l'évolution du droit communautaire.

Ce guide pratique détaille toutes les possibilités actuelles ouvertes aux collectivités locales par le droit interne et le droit communautaire en matière d'interventions économiques : aides directes et indirectes, dispositifs d'ingénierie financière, aides sectorielles et par type d'entreprise, aides à finalité régionale, aides à l'emploi, à la formation, à la recherche et au développement... Il précise également la répartition de cette vaste compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que les règles de cumul des aides.

Au-delà des modes de gestion de ces aides, il rappelle aussi utilement les ressources mobilisables par les collectivités locales pour les mettre en œuvre, dotations et subventions de l'Etat et fonds structurels européens.

Cet ouvrage est destiné à devenir un outil de travail et de référence pour tous les acteurs locaux, élus, cadres territoriaux, entrepreneurs, soucieux du développement économique de leur territoire.