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Guide pratique pour la réglementation et la gouvernance des communautés de communes, d'agglomération et urbaines ainsi que les métropoles à fiscalité propre, qui occupent une place toujours plus importante dans l'administration française. Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles spécifiques différentes de celles applicables aux communes.

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Guide pratique pour la réglementation et la gouvernance des communautés de communes, d'agglomération et urbaines ainsi que les métropoles à fiscalité propre, qui occupent une place toujours plus importante dans l'administration française. Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles spécifiques différentes de celles applicables aux communes.

Auteur(s)
EAN
9782818620472
Format
Broché
Nombre de pages
298
Éditeur
Territorial
Date de parution
2022-12-06
Poids
513
Dimensions
Collection
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Série

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