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Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités : optimiser la récupération de la TVA

Une présentation des règles d'imputation des dépenses du secteur public local, des notions pour déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses, ainsi que des outils pour transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA.

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Une présentation des règles d'imputation des dépenses du secteur public local, des notions pour déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses, ainsi que des outils pour transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA.

Auteur(s)
EAN
9782818621196
Format
Broché
Nombre de pages
92
Éditeur
Territorial
Date de parution
2023-07-06
Poids
133
Dimensions
15.0 x 21.0 x 0.6 cm
Collection
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