Contrôle et évaluation des finances publiques

Contrôle et évaluation des finances publiques

Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif démocratique. Le droit de consentir à l'impôt, d'en suivre l'emploi, le droit de « demander compte à tout agent public de son administration » sont hissés au rang de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ».

Plus de deux siècles après, du fait d'une exigence démocratique toujours renouvelée et de l'accroissement de la dépense publique, le contrôle des finances publiques et l'idée, novatrice en France, de l'évaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au coeur du débat citoyen.

La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l'État exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques ont profondément transformé la donne.

Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que certains observateurs n'hésitent pas à parler de véritable révolution dans la manière d'administrer et de gouverner. Il ne s'agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d'évaluer la pertinence d'une politique publique afin d'éclairer les choix du législateur.

À la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable mais aussi le praticien pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.