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Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en
De : Silvain Vernaz
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur irréductible en droit français, il propose une amélioration de cette dernière à l'aune des découvertes sur la première.
Produit indisponible
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur irréductible en droit français, il propose une amélioration de cette dernière à l'aune des découvertes sur la première.
Auteur(s)
EAN
9783719046439
Format
Broché
Nombre de pages
613
Éditeur
Helbing & Lichtenhahn
Date de parution
2023-05-08
Poids
0
Dimensions
Collection
Collection latine
Série
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