Le guide des infractions 2017 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide

Le guide des infractions

Le guide pénal

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de plus de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Pour l'action ou la défense pénale, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs structurants et entièrement refondus, un maillage dense de renvois entre des fiches ordonnées par thèmes, permettent au professionnel ou à l'étudiant de s'approprier la matière pénale.

Cette édition est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme issues de la loi du 22 mars 2016 concernant la sécurité des transports collectifs, de l'importante loi du 3 juin 2016 dite « Urvoas » et de celle du 21 juillet 2016 relative à l'état d'urgence ; la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, complétée par celle du 14 avril 2016 sur l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et la protection des mineurs ; la loi du 26 janvier 2016 autorisant les salles de consommation de stupéfiants à moindre risque ; celle du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre la prostitution et créant l'infraction d'achat d'acte sexuel ; les ordonnances du 14 mars 2016 recodifiant le code de la consommation et du 7 avril 2016 créant la transaction et la sanction administrative pour certaines infractions au droit du travail.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.