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La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.

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La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.

Auteur(s)
EAN
9782711039012
Format
Broché
Nombre de pages
250
Éditeur
LexisNexis
Date de parution
2023-08-23
Poids
924
Dimensions
16.0 x 24.0 x 3.0 cm
Collection
Droit & professionnels
Série

La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

Henri Angevin

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