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Comment se défendre en justice : organisation, procédures, délais, voies de recours, coût...

Un voisin trop bruyant, une somme d'argent à récupérer, un excès de vitesse, des termites dans la maison que vous venez d'acheter ou une pension alimentaire non payée, quelle que soit la situation il vous faudra saisir la justice pour voir vos prétentions affirmées par un jugement.

A ce stade beaucoup de questions se posent:

  • La médiation ou la conciliation sont-elles possibles dans mon cas?
  • Puis-je saisir le juge?
  • Quel est le tribunal compétent?
  • Suis-je dans les délais?
  • Comment apporter la preuve de mes prétentions?
  • Comment se déroule le procès?
  • Si la décision prononcée ne m'est pas favorable, existe-t-il des voies de recours?
  • Ai-je besoin d'un avocat?

Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage qui vous guide pas à pas dans les méandres de la procédure civile et pénale et qui vous initie au vocabulaire judiciaire. Ainsi vous pourrez préparer une défense intelligente et utile devant les tribunaux.

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Un voisin trop bruyant, une somme d'argent à récupérer, un excès de vitesse, des termites dans la maison que vous venez d'acheter ou une pension alimentaire non payée, quelle que soit la situation il vous faudra saisir la justice pour voir vos prétentions affirmées par un jugement.

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Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage qui vous guide pas à pas dans les méandres de la procédure civile et pénale et qui vous initie au vocabulaire judiciaire. Ainsi vous pourrez préparer une défense intelligente et utile devant les tribunaux.

Éditeur
Puits fleuri
Format
Broché
Collection
Le conseiller juridique pour tous
Date de parution
2004-03-09
Nombre de pages
380
Dimensions
14.0 x 19.0 x 2.4 cm
Poids
415
EAN
9782867392412

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