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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelle

Elise Delhaise

Issue d'une thèse, une analyse des conséquences des réformes introduites dans le droit français pour lutter contre le terrorisme sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. Les aspects abordés s'appliquent à toute circonstance exceptionnelle. Le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique est également étudié.

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Issue d'une thèse, une analyse des conséquences des réformes introduites dans le droit français pour lutter contre le terrorisme sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. Les aspects abordés s'appliquent à toute circonstance exceptionnelle. Le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique est également étudié.

Auteur(s)
EAN
9782807211315
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Anthemis
Date de parution
2023-07-11
Poids
724
Dimensions
17.0 x 24.0 x 2.3 cm
Collection
Criminalis
Série

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