Code de procédure pénale 2013

Complément indissociable du Code pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54^e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :

• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,
• la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles,
• la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants,
• l'ordonnance du 13 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure,
• la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines,
• le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme,
• le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1^er juin 2012,
• ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC.

Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues.