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La Cour de cassation

Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.

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Auteur(s)
Éditeur
Dalloz
Format
Broché
Collection
Connaissance du droit
Date de parution
2001-04-01
Nombre de pages
158
Dimensions
12.0 x 18.0 x 0.9 cm
Poids
145
EAN
9782247045266

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