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Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judi

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

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Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

Auteur(s)
EAN
9782807941519
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Larcier
Date de parution
2023-10-19
Poids
1592
Dimensions
18.0 x 24.0 x 5.0 cm
Collection
Codes annotés
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