La déontologie du magistrat

La déontologie du magistrat

Renforcer le lien de confiance indispensable entre la Justice et le public et répondre aux attentes toujours plus élevées des justiciables comme des pouvoirs publics vis-à-vis de l'éthique des magistrats, tel est l'objectif clairement affiché des dernières réformes en matière de déontologie des magistrats.

Cette 3^e édition revient ainsi sur la démocratisation du contrôle de la déontologie par l'ouverture de la procédure disciplinaire aux justiciables, ainsi que sur l'adoption d'une nouvelle définition de la faute disciplinaire. La publication, en juin 2010, d'un Recueil des obligations déontologiques des magistrats constitue par ailleurs une étape importante dans le processus de normalisation des principes et règles déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.

Le projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire, axé plus spécifiquement sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice de leurs fonctions par les magistrats, est également évoqué.

Enfin, l'analyse comparée de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature comme de celle du Conseil d'État est l'occasion de souligner la place croissante aujourd'hui réservée aux droits de la défense et au principe du contradictoire à tous les stades de la procédure disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire, jusqu'au contrôle désormais entier opéré par le Conseil d'État sur les sanctions disciplinaires et leur proportionnalité par rapport à la faute reprochée.