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Déontologie notariale

Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale : authentification des actes établis, respect du secret professionnel, rémunération, entre autres.

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Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale : authentification des actes établis, respect du secret professionnel, rémunération, entre autres.

EAN
9782856236475
Format
Broché
Nombre de pages
292
Éditeur
Defrénois
Date de parution
2024-03-26
Poids
556
Dimensions
16.0 x 22.0 x 2.0 cm
Collection
Expertise notariale
Série

Manuel de déontologie notariale

Jean-François Sagaut, Mathias Latina

Indisponible

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