Le guide des expertises judiciaires

L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation. Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de procédure.

Hommes de l'art dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la comptabilité ou la balistique, les experts doivent également maîtriser les règles de fonctionnement de la justice civile, pénale ou administrative pour garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité technico-scientifique du litige.

La loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application, plus récemment le décret du 24 décembre 2012, redéfinissent les conditions d'inscription sur les listes d'experts, la formation initiale et créent aussi une obligation de formation continue. De son côté, la loi du 27 mars 2012 impose aux juridictions de motiver leur décision de refus d'inscription ou de réinscription sur les listes d'experts.

Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier et, si la jurisprudence européenne en fait un prestataire de service, obéit à des obligations déontologiques communes aux magistrats et avocats. Ils sont de plus soumis au contrôle des chefs de juridiction ; contrôle étendu par le décret du 24 décembre 2012.

De même, le décret du 22 décembre 2010 réformant le code de Justice administrative a refondu l'expertise administrative en la rapprochant de l'expertise civile tout en conférant à l'expert administratif la possibilité légale et unique de concilier les parties.

En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des opérations d'expertise, ce guide sera particulièrement utile aux experts judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises.

Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière au Conservatoire national des arts et métiers (ICH).