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Code du notariat 2024

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Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne.

Produit indisponible

Auteur(s)

EAN

9782807942875

Format

Broché

Nombre de pages

Éditeur

Larcier Intersentia

Date de parution

2024-03-14

Poids

5108

Dimensions

18.0 x 24.0 x 9.0 cm

Collection

Codes annotés

Série

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