Les textes législatifs belges, le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice.
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Les textes législatifs belges, le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice.
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