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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capacité de discernement du mineur, entre autres.

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Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capacité de discernement du mineur, entre autres.

Auteur(s)
EAN
9782807939295
Format
Broché
Nombre de pages
215
Éditeur
Larcier
Date de parution
2023-06-30
Poids
350
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.5 cm
Collection
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
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