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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Réflexion collective sur le développement de la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation visant à améliorer sa visibilité tout en renforçant la sécurité juridique.

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Réflexion collective sur le développement de la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation visant à améliorer sa visibilité tout en renforçant la sécurité juridique.

Auteur(s)
EAN
9782711038022
Format
Broché
Nombre de pages
200
Éditeur
LexisNexis
Date de parution
2023-05-17
Poids
290
Dimensions
16.0 x 25.0 x 1.3 cm
Collection
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