Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle.

Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l'AJ. Malgré les dificultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.

Produit indisponible

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle.

Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l'AJ. Malgré les dificultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.

EAN
9782382871508
Format
Broché
Nombre de pages
46
Éditeur
Gisti
Date de parution
2023-12-01
Poids
75
Dimensions
15.0 x 22.0 x 0.3 cm
Collection
Les notes pratiques
Série

Immigration, un régime pénal d'exception

Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés (Paris)

2 occasions dès
7,33€

Mémoire des luttes de l'immigration en France

Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés (Paris)

1 occasion dès
30,82€

Le guide des jeunes étrangers en France

Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés (Paris)

2 occasions dès
4,00€

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés (Paris)

1 occasion dès
5,55€

Guide de la protection sociale des étrangers en France

Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés (Paris)

1 occasion dès
4,82€

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Groupe D'information Et De Soutien Des Immigrés (Paris)

1 occasion dès
15,83€

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

La justice et les institutions juridictionnelles

Nicolas Braconnay

2 occasions dès
6,97€

100 ans de police judiciaire

Monteil, Martine

2 occasions dès
7,47€

Lettre de l'Himalaya : à ceux qui jugent et ceux qui sont jugés

Laurent Davenas, Dominique Pouchin

1 occasion dès
4,00€

La justice pour les nuls

Pierrat, Emmanuel

1 occasion dès
10,95€

Les innocents seront coupables : comment la justice est manipulée en Russie

Zoïa Svetova

1 occasion dès
11,42€

L'expertise des écritures manuscrites

Alain Buquet

1 occasion dès
54,95€

L'avocate et le voyant

Sylvie Noachovitch, Claude Alexis

2 occasions dès
5,04€

La Cour suprême, le droit américain et le monde

Stephen Breyer

1 occasion dès
17,53€

L'Homme à la licorne

Jean-François Nahmias

1 occasion dès
4,78€

La Police de l'ombre : indicateurs et provocateurs dans la France contemporaine

Jean-Paul Brunet

1 occasion dès
10,71€

L'aveu : histoire, sociologie, philosophie

Chiffoleau, Jacques

1 occasion dès
20,94€

Les robots à l'assaut de la justice : l'intelligence artificielle au service des justiciables

Adrien Van Den Branden De Reeth

1 occasion dès
7,55€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

La sélection
« Institutions judiciaires»
à moins de 5€

Lettre de l'Himalaya : à ceux qui jugent et ceux qui sont jugés

Laurent Davenas, Dominique Pouchin

1 occasion dès
4,00€

L'Homme à la licorne

Jean-François Nahmias

1 occasion dès
4,78€

Contester ou réclamer face aux banques, aux assurances, aux conseillers, aux mauvais payeurs...

Pierre Bonneval, Audrey Attia, Bénédicte Haon

1 occasion dès
4,00€

Parlons justice : en 30 questions

Agnès Martinel, Romain Victor

1 occasion dès
4,00€

Les plus gros succès «Institutions judiciaires»

La justice et les institutions juridictionnelles

Nicolas Braconnay

2 occasions dès
6,97€

100 ans de police judiciaire

Monteil, Martine

2 occasions dès
7,47€

Lettre de l'Himalaya : à ceux qui jugent et ceux qui sont jugés

Laurent Davenas, Dominique Pouchin

1 occasion dès
4,00€

La justice pour les nuls

Pierrat, Emmanuel

1 occasion dès
10,95€

Les innocents seront coupables : comment la justice est manipulée en Russie

Zoïa Svetova

1 occasion dès
11,42€

L'expertise des écritures manuscrites

Alain Buquet

1 occasion dès
54,95€

L'avocate et le voyant

Sylvie Noachovitch, Claude Alexis

2 occasions dès
5,04€

La Cour suprême, le droit américain et le monde

Stephen Breyer

1 occasion dès
17,53€