Code civil 2017 : graphik rouge

Code civil

36^e édition à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 36^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 14 mars 2018 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
• la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1^er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;
• l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.