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Contentieux communautaire

Maurice-Christian Bergerès

Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours.

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Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours.

Auteur(s)
EAN
9782130495178
Format
Broché
Nombre de pages
400
Éditeur
PUF
Date de parution
1994-01-01
Poids
410
Dimensions
15.0 x 22.0 x 1.5 cm
Collection
Droit fondamental
Série

Contrôle fiscal : prérogatives du fisc et droits du contribuable

Maurice-Christian Bergerès

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