Droits du patient : information et consentement

OBJECTIFS en MANAGEMENT HOSPITALIER

Droits du patient

INFORMATION ET CONSENTEMENT

P. Abadie / S. Barre / Y. Bubien / / M. Delcey O. Denhaene / E. Dusehu / C. Evin / E. Ptakhine M.-F. Wittmann

Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé.

Rédigé avec le recul nécessaire, cet ouvrage explicite le contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les notions de consentement et de confidentialité.

Ce livre, qui est le fruit d'un travail collectif mené par une équipe de juristes, de représentants de patients et de professionnels de la santé, s'adresse à l'ensemble des acteurs de santé et des établissements de soins et, plus largement, à toute personne pour laquelle l'application de cette loi peut être source d'interrogations.