Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Rupture conventionnelle

Procédure ¤ Contentieux

Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.

Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).

D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.

À jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

0. Rupture du contrat au cours de la période d'essai

1. Rupture du contrat à l'initiative du salarié

2. Retraite

3. Licenciement pour motif personnel : régime commun

4. Licenciement pour motif personnel : hypothèses spécifiques

5. Licenciement pour motif économique : régime commun

6. Licenciement pour motif économique : hypothèses spécifiques

7. Rupture conventionnelle

8. Cas de rupture spécifiques

9. Salariés protégés

10. Période de préavis

11. Indemnités du salarié

12. Formalités de fin de contrat

13. Obligation de non-concurrence

14. Transaction

Documents de travail

3100. Diagrammes du déroulement de la procédure

3200. Exemples d'actes commentés - Diagrammes

3500. Textes législatifs et réglementaires

3600. Sources d'information