Code de la mutualité 2014 : code la Sécurité sociale, livre IX : commenté

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 8^e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :

• loi « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
• ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
• loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé ;
• loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatif notamment au renforcement du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle ;
• décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Tous les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.