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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la du

L'auteur analyse le rôle du Conseil d'Etat et ses fonctions consultatives. Il questionne également son impartialité tout en s'efforçant de repenser sa dualité fonctionnelle.

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L'auteur analyse le rôle du Conseil d'Etat et ses fonctions consultatives. Il questionne également son impartialité tout en s'efforçant de repenser sa dualité fonctionnelle.

EAN
9782849347393
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Mare & Martin
Date de parution
2023-03-09
Poids
1346
Dimensions
15.0 x 21.0 x 4.5 cm
Collection
Bibliothèque des thèses, Droit public
Série

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