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Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
De : Olivier Beaud
Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires.
Produit indisponible
Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires.
Auteur(s)
Éditeur
Dalloz
Format
Broché
Collection
Droit politique : textes fondamentaux
Date de parution
2022-11-10
Dimensions
17.0 x 24.0 x 3.2 cm
Poids
1022
EAN
9782247207923
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