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Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de l
De : Ferdinand Faye
Afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République, cette étude s'intéresse aux origines du non-usage de certaines dispositions de la Constitution. Les causes de l'inexploitation intrinsèques au texte tiennent à ses imperfections ou à l'incomplétude des exigences de mise en oeuvre. Les facteurs extrinsèques sont liés à l'interprétation du Conseil constitutionnel et des gouvernants.
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Afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République, cette étude s'intéresse aux origines du non-usage de certaines dispositions de la Constitution. Les causes de l'inexploitation intrinsèques au texte tiennent à ses imperfections ou à l'incomplétude des exigences de mise en oeuvre. Les facteurs extrinsèques sont liés à l'interprétation du Conseil constitutionnel et des gouvernants.
Auteur(s)
EAN
9782275129013
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
LGDJ
Date de parution
2023-06-27
Poids
646
Dimensions
16.0 x 24.0 x 2.3 cm
Collection
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Série
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