Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.
Produit indisponible
Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
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