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Petit traité du procès administratif 2023-2024 : contentieux administratif, juridictions générales e

Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue.

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Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue.

EAN
9782247217298
Format
Broché
Nombre de pages
2022
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2023-06-01
Poids
1340
Dimensions
14.0 x 20.0 x 5.3 cm
Collection
Praxis Dalloz
Série

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