Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais devenu difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet : la collectivité territoriale.

L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains - la métropole - partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, que certains auteurs établissaient comme un critère de spécification, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale.

Ce mouvement, qui se réalise au profit d'un état du droit se voulant plus flexible, plus malléable et moins soucieux du formalisme des catégories juridiques, témoigne à l'évidence de l'urgence, pour les juristes spécialistes de collectivités territoriales, de repenser collectivement la définition de leur objet.