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L'excès de pouvoir négatif de l'administration

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négatives sont multiples dans l'administration, appelant l'exercice de pouvoirs particuliers de la part des juges administratifs.

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La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négatives sont multiples dans l'administration, appelant l'exercice de pouvoirs particuliers de la part des juges administratifs.

Auteur(s)
EAN
9782849347966
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Mare & Martin
Date de parution
2024-04-25
Poids
1312
Dimensions
16.0 x 24.0 x 4.5 cm
Collection
Bibliothèque des thèses, Droit public
Série

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