Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation

Kada

L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique.

Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.

Produit indisponible

L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique.

Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.

Auteur(s)
EAN
9782875744456
Format
Broché
Nombre de pages
249
Éditeur
PIE-Peter Lang
Date de parution
2022-02-28
Poids
332
Dimensions
15.0 x 21.0 x 1.4 cm
Collection
Diversitas
Série

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat

Bruno Latour

1 occasion dès
12,26€

Histoire du droit administratif

Marie-Hélène Renaut

2 occasions dès
10,37€

Les églises communales : guide pratique des édifices affectés au culte catholique, construits avant

Eglise Catholique. Conférence Épiscopale Française, Comité National D'art Sacré (France)

1 occasion dès
6,80€

Le droit administratif

Prosper Weil, Dominique Pouyaud

2 occasions dès
5,63€

Droit administratif général. Vol. 2

René Chapus

1 occasion dès
14,75€

Fonctionnaires et militants : étude des rapports entre l'administration et les nouveaux mouvements s

Calliope Spanou

1 occasion dès
10,00€

Fonctionnaires : guide de vos droits 2013

Confédération Française Démocratique Du Travail

1 occasion dès
106,04€

Droit administratif 2020

David Renders

1 occasion dès
88,37€

Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique

France. Conseil D'etat

1 occasion dès
28,42€

Le délégué à la protection des données (DPO) : clé de voûte de la conformité

Garance Mathias, Amandine Kashani-Poor, Aline Alfer

1 occasion dès
18,87€

Contentieux administratif

Gustave Peiser

1 occasion dès
4,00€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2000

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
39,95€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

Les plus gros succès «Droit administratif»

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat

Bruno Latour

1 occasion dès
12,26€

Histoire du droit administratif

Marie-Hélène Renaut

2 occasions dès
10,37€

Les églises communales : guide pratique des édifices affectés au culte catholique, construits avant

Eglise Catholique. Conférence Épiscopale Française, Comité National D'art Sacré (France)

1 occasion dès
6,80€

Le droit administratif

Prosper Weil, Dominique Pouyaud

2 occasions dès
5,63€

Droit administratif général. Vol. 2

René Chapus

1 occasion dès
14,75€

Fonctionnaires et militants : étude des rapports entre l'administration et les nouveaux mouvements s

Calliope Spanou

1 occasion dès
10,00€

Fonctionnaires : guide de vos droits 2013

Confédération Française Démocratique Du Travail

1 occasion dès
106,04€

Droit administratif 2020

David Renders

1 occasion dès
88,37€