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Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif françai
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l'objet est de confirmer, prolonger ou encore spécifier une norme préexistante.
Produit indisponible
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l'objet est de confirmer, prolonger ou encore spécifier une norme préexistante.
Auteur(s)
EAN
9782247231362
Format
Broché
Nombre de pages
500
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2024-04-18
Poids
992
Dimensions
16.0 x 25.0 x 3.5 cm
Collection
Nouvelle bibliothèque de thèses
Série
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