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L'ordre public contractuel en droit administratif

Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs.

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Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs.

EAN
9782247231409
Format
Broché
Nombre de pages
500
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2024-04-18
Poids
792
Dimensions
16.0 x 25.0 x 3.0 cm
Collection
Nouvelle bibliothèque de thèses
Série

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